Consultant pour la réalisation d'une Etude sur la mise en Place d'une Fiscalité Minière dans la Province du Kasai Oriental
Depuis la promulgation de la constitution du 18 février 2006, la République Démocratique du Congo (RDC) s’est engagée dans un processus de décentralisation en optant clairement pour un transfert progressif des pouvoirs de l’Etat vers les Provinces. A ce titre, les provinces jouissent de la libre administration et de l’autonomie de gestion de leurs ressources économiques, humaines, financières et techniques. Cependant, le démarrage du processus de la décentralisation en République Démocratique du Congo est intervenu dans un contexte difficile marqué par la faiblesse des capacités financières, techniques et humaines des provinces à mobiliser, conformément aux compétences leurs transférées par la constitution, les ressources budgétaires pouvant assurer leur développement endogène. La province du Kasaï Oriental dispose d’importants gisements diamantifères depuis la vallée de la ville de Mbuji-Mayi jusqu’à la forêt équatoriale du Sankuru. Les exploitations de la région de Mbuji-Mayi et celles de Tshibue dans le territoire de Miabi fournissent la majeure partie du diamant industriel. Par ailleurs, la province dispose d’autres gisements découverts et non encore exploités, à savoir la malachite, le cuivre, le calcaire de ciment, le calcaire à chaux et le fer. L’exploitation industrielle est assurée principalement par la Minière de Bakwanga « MIBA » tandis que la production artisanale est assurée par les exploitants artisanaux estimés à environ 200.000 personnes (creuseurs). Mais au delà de ces potentiels miniers, il sied de relever fort malheureusement que cette exploitation de diamant qui a duré près d’un siècle n’a pas profité aux populations locales qui vivent en deçà du seuil de pauvreté. Par conséquent, il devient de plus en plus impérieux pour le Gouvernement Provincial du Kasaï Oriental d’encadrer les activités des exploitants dans ce secteur, qui constitue une importante source des recettes fiscales et de devises essentielles pour le développement économique de la province. En effet, en dehors des recettes à caractère national réparties entre le Pouvoir Central et la Province, le secteur minier représente un taux de 35,64 % des recettes courantes du budget de la province du Kasaï Oriental, soit l’essentiel des ressources budgétaires propres recouvrées par la Direction Provinciale des Recettes du Kasaï Oriental. Conformément à l’article 2 de l’Arrêté provincial n°01/044/CAB.PROGOU/K.OR/2008 du 4 juillet 2008 fixant organisation et fonctionnement de la Direction Provinciale des Recettes (DPR), ce service exerce sur toute l’étendue de la province du Kasaï Oriental toutes les missions et prérogatives en matière des recettes fiscales, non fiscales et exceptionnelles revenant à la province à savoir :
Depuis 2011, le Gouvernement Provincial du Kasaï oriental bénéficie de l’appui du Programme d’Appui à la Décentralisation et au Développement Local (PADDL), une initiative conjointe du Gouvernement de la République Démocratique du Congo avec le PNUD/UNCDF, destinée à rendre la décentralisation effective et à améliorer la gouvernance locale ainsi que l’accès à des services publics de qualité. Dans cette perspective, le Gouvernement Provincial du Kasaï oriental, s’est engagé dans une réforme des finances publiques provinciales telle qu’arrêtée dans le plan stratégique de la réforme des Finances Publiques et ce, aux fins de contribuer à une meilleure qualité de mobilisation des ressources budgétaires. Dans le souci de contribuer activement à l’amélioration de la capacité mobilisatrice des ressources financières provenant du secteur minier au Kasaï Oriental, le Programme d’Appui à la Décentralisation et au Développement Local (PADDL) recrute pour le compte du Gouvernement Provincial du Kasaï Oriental, une expertise qualifiée dans la fiscalité minière. | |
Duties and Responsibilities | |
Les prestations attendues du consultant sont:
TACHES A REALISER Sous la supervision du Coordonnateur Provincial du PADDL au Kasaï Oriental, en étroite collaboration avec l’Expert National en Gestion et Finances Local et en coordination avec les structures gouvernementales compétentes, le (la) candidat(e) sélectionné(e) devra : Dans un premier temps, établir un diagnostic complet du système de collecte des impositions de toute nature particulièrement celles relevant du secteur minier au Kasaï oriental, en réalisant une analyse approfondie :
Dans un second temps, et à partir du diagnostic établi, proposer un plan d’action opérationnel qui devra permettre à la Direction Provinciale des Recettes d’améliorer ses capacités actuelles de collecte des recettes. Ce plan devra contenir les éléments suivants :
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Competencies | |
DEROULEMENT DE LA MISSION Afin de permettre au consultant de mieux mener l’étude qui lui est confiée, le Comité de Pilotage de la Réforme des Finances Publiques Provinciales et Locales assurera l’accompagnement et la facilitation, sous diverses formes : mise à disposition des documents, facilitation des contacts, appui technique et/ou organisationnel, revues documentaires etc. Le bureau du PNUD/Mbuji-Mayi mettra à la disposition du consultant, le temps de sa mission, un local à usage de bureau et une salle de réunion. Durée et lieu de la mission
Livrables Les rapports à remettre sont les suivants :
La structure et la composition du rapport final seront identiques à celui du projet de rapport. Il intégrera les corrections éventuelles ainsi que les commentaires sur le projet de rapport. Le rapport final sera produit en 10 exemplaires et diffusés de la manière suivante :
Le consultant devra fournir la version électronique de chaque rapport. | |
Required Skills and Experience | |
Documents à soumettre
Évaluation et comparaison des Propositions: L’évaluation des Propositions se déroule en deux temps. L’évaluation des Propositions techniques est achevée avant l’ouverture et la comparaison des propositions financières. Les candidatures seront avant tout évaluées sur la base du degré de réponse aux termes de référence. Les Candidats présélectionnés seront par la suite contactés afin de soumettre un plan de travail. Seules les offres des soumissionnaires qui auront obtenu un score d’au moins 70% lors de l’évaluation technique seront considérées pour la seconde partie de l’évaluation. Lors d’une deuxième étape, les offres financières de tous les Soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale de 70% à l’évaluation technique seront comparées. Le contrat sera attribué au soumissionnaire ayant fait la meilleure offre de prix. | |
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