Au Burundi, les violences et abus faits aux femmes et aux enfants en général et les violences sexuelles en particulier, constituent un phénomène largement répandu et recrudescent à telle enseigne que le Gouvernement Burundais ainsi que la communauté internationale en ont fait une de leurs préoccupations majeures. En effet, les violences basées sur le genre, et trop souvent l’impunité des acteurs de ces délits, ne constituent pas seulement un mal social mais aussi une violation flagrante des droits des victimes, mais aussi un obstacle à la consolidation de la paix et au développement.
Le gouvernement a mis en place une stratégie nationale de lutte contre les violences sexuelles et violences basées sur le genre impliquant tous les partenaires et des stratégies législatives de lutte contre ce type de violence. Cette stratégie implique également la lutte contre l’impunité et la nécessité d’organiser de manière efficace et équitable la répression des crimes basés sur le genre et l’accès à la justice pour tous. Au niveau national, quelques réformes juridiques ont été opérées pour se conformer aux exigences des instruments juridiques internationaux que le Burundi a volontairement ratifiés. Il ya lieu de citer notamment, la Constitution et le nouveau code pénal qui ont apporté des améliorations dans le domaine de la répression des violences basées sur le genre.
Dans le document de la stratégie Nationale de lutte contre les VBG de 2009, la lenteur dans le traitement des VBG et le problème d’accès à la justice, l’insuffisance des moyens matériels et le manque de professionnalisme dans le traitement des dossiers VBG ont été relevé comme des handicapes à la lutte contre les VBG et surtout, qui diminuent fortement le niveau et la qualité de la réponse aux différentes formes de violences.
Le renforcement des capacités de la police, des magistrats, des greffiers, du personnel médical et la création des chambres spécialisées de répression des violences basées sur le genre au niveau des TGI et Cours d’appel, a été identifié au niveau de la stratégie nationale de lutte contre les VBG comme étant une des principales voies de solution aux VBG. Le Ministère de la Justice a mis en place des structures spécifiques afin de lutter efficacement contre les VBG. Une cellule chargée de la répression des VBG a été mise en place au niveau du Ministère de la justice. Ainsi 85 magistrats ont été nommés Points Focaux « Justice pour mineurs et Violences basées sur le Genre » au niveau des tribunaux de grande instance et des parquets près les TGI en décembre 2009. Un fond pour la répression des VBG a été créé au niveau du ministère de la justice. Des formations des magistrats et des policiers dans le domaine de la répression des VBG ont été organisées.
Toutefois, ces mesures s’avèrent insuffisantes de même que les institutions impliquées dans la chaine de répression restent toujours confrontées à de multiples difficultés dans la répression des VBG liés notamment aux compétences limitées et les capacités techniques et matérielles insuffisants dans le traitement des cas de VBG.
Dans le but d’appuyer les efforts du gouvernement dans la répression des VBG, le PNUD souhaite recruter une équipe de deux consultants nationaux juristes pour faire une évaluation des besoins des capacités en matière de répression des VBG et de formuler un plan de renforcement des capacités dont la mise en œuvre permettra de combler les lacunes. OBJET DE LA CONSULTATION L’objectif global de la mission est de faire une évaluation des capacités en matière de répression des VBG, faire une analyse des capacités souhaitées par rapport aux capacités existantes pour une répression effective des VBG. Cette évaluation devra conduire à une estimation des besoins en capacités et à la formulation d’une réponse de renforcement des capacités. Objectifs spécifiques : - Evaluation des capacités individuelles et institutionnelles existantes dans la répression des VBG
- Identification des besoins de renforcement des capacités institutionnelles et individuelles
- Production d’un plan d’action permettant de corriger les insuffisances
METHODOLOGIE Mobilisation et cadrage : - Identifier toutes les parties prenantes qui doivent intervenir dans le processus de la répression des VBG
- Evaluer (i) leur relative importance et (ii) leur relative influence dans le processus.
- Faire une cartographie des parties prenantes et un plan qui montre comment ils s’engagent dans le processus et comment ils doivent communiquer
Conduite de l’évaluation des capacités : - Elaborer la méthodologie et développer les outils,
Résumé et Interprétation des Résultats : - Faire une analyse des données et informations collectées, les interpréter, tirer des conclusions et faire des recommandations sur les priorités, proposer un plan d’action budgétisé et un chronogramme pour sa mise en œuvre
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Sous la supervision du Chef d’Unité Gouvernance et Etat de Droit du PNUD et sous le suivi direct du comité de suivi qui sera composé, d’un représentant du CFPJ, d’un représentant du Parquet Général de la République, d’un représentant de la Cour Suprême, d’un représentant de la Police, d’un représentant du ministère de la santé, d’un représentant du Ministère de la Justice, et du PNUD, les consultants devront présenter une méthodologie et les outils d’évaluation ainsi qu’un plan de travail avant le démarrage des activités. Leurs tâches consisteront à : - Elaborer la méthodologie de l’étude ainsi que les outils d’évaluation ;
- S’entretenir en focus groupes avec quelques points focaux « Justice pour mineurs et Violences basées sur le Genre »; OPJ, et médecins ;
- Consulter les rapports d’activités des deux derniers mois des TGI et des parquets, de la police et faire une évaluation de la situation des dossiers des VBG ;
- Evaluer les capacités techniques individuelles des magistrats, des OPJ en matière de répressions des VBG ;
- Evaluer les capacités institutionnelles des ministères de la Justice et de la santé, de la police en termes d’outils, de procédures, de moyens da performance de la structure des points focaux « Justice pour mineurs et Violences basées sur le Genre » dans son ensemble ;
- Evaluer toutes les contraintes inhérentes à la problématique de la répression des VBGs ;
- Proposer des axes stratégiques permettant de corriger les insuffisances dans toute la chaine de répression des VBG;
- Par rapport à ces axes stratégiques, proposer un plan d’action de renforcement des capacités et un chronogramme de mise en œuvre ;
- Produire un rapport provisoire d’évaluation ;
- Participer à l’atelier de validation du rapport de l’évaluation ;
- Intégrer dans le rapport d’évaluation toutes les observations de l’atelier de validation ;
- Produire un rapport définitif d’évaluation.
RESULTATS ATTENDUS - Une méthodologie de l’étude et des outils d’évaluation sont élaborées ;
- Un état des lieux des capacités individuelles, institutionnelles et de l’environnement légal, juridique et social dans la répression des VBG;
- Un plan d’action pour le renforcement des capacités de répression des VBG est produit.
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- Avoir un esprit d’initiative, une bonne capacité interpersonnelle, une aptitude à travailler en équipe ;
- Avoir de très bonnes aptitudes de communication, de rédaction et d’analyse ;
- Connaissances informatiques: très bonnes connaissances en MS Office applications (Word, Excel, Powerpoint, etc.), internet ;
- Avoir une attitude énergique, positive, constructive dans l’approche du travail ;
- Capacité de développer et de maintenir de bonnes relations avec les partenaires.
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| UNDP is committed to achieving workforce diversity in terms of gender, nationality and culture. Individuals from minority groups, indigenous groups and persons with disabilities are equally encouraged to apply. All applications will be treated with the strictest confidence. |
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