L'appui à l'établissement d'un environnement de bonne gouvernance pour un développement humain durable est au cœur du mandat du PNUD et représente une priorité de ses interventions en matière de gouvernance démocratique. Le PNUD a ainsi entamé l'appui à la formulation par les pouvoirs publics de plusieurs documents programmatiques soutenant la promotion de la bonne gouvernance dont la Stratégie Nationale de Bonne Gouvernance et de Lutte contre la Corruption et le Programme National de Réforme Administrative. Le programme appuie également la conception, par les institutions-clés de la bonne gouvernance, d'une série de bases de données critiques pour le bon fonctionnement de ces structures.
Afin de renforcer les efforts d'amélioration des services rendus à la population, le PNUD va appuyer le Ministère de la Justice, par le biais du Centre d'Etudes et de Documentation Juridiques, à mettre en place une base de données législative. Cette base de données permettra un accès aisé et complet aux lois, règlements et jurisprudences et facilitera ainsi le travail des praticiens du droit et contribuera à l'amélioration de la qualité des services rendus aux justiciables. Il s'agira d'offrir au grand public un outil officiel, complet, consultable en temps réel, où l'accès pour tous est assuré et surtout qui offre un archivage pérenne.
C'est dans cette optique que le PNUD voudrait recruter une équipe de trois consultants nationaux en vue de l'accomplissement de toutes les étapes nécessaires pour la mise en place et l'opérationnalisation effective de cette base de données dont Un informaticien pour la conception et la mise en place de la base de données.
OBJET DE LA CONSULTATION
La base aura vocation à incorporer la totalité des BOB ainsi que l'ensemble des lois et règlements parus depuis l'indépendance qui auront à cet effet été numérisés sous format PDF et indexés. La base devra permettre un accès immédiat aux lois et règlements en leur version originale, au moyen de recherches multicritères, ainsi qu'aux textes jurisprudentiels de la Cour Suprême et des Cours d'appel disponibles dans les recueils de jurisprudence. Elle devra également assurer l'accès aux mesures d'application des lois et décrets. Elle aura également vocation à être incorporée dans le futur intranet gouvernemental et être accessible via l'Internet. La phase 1 de cette opération vise l'établissement de la base sur le BOB et la 2ème phase consistera à la mise en place de celle sur les textes jurisprudentiels.
La base incorporera la totalité des dispositions normatives relatives aux signatures, ratifications, adhésions et promulgations burundaises de traités internationaux et régionaux. Elle devra également permettre aux juristes et au public d'accéder au texte intégral de ces traités, qui n'est pas systématiquement annexés aux dispositions ci-dessus. Ces textes seront principalement importés de la base de données sur les traités internationaux du SGNU et des sites des organisations régionales dont le Burundi est partie.
Duties and Responsibilities
Sous la supervision du Chef d'Unité Gouvernance et Etat de Droits et le suivi direct des responsables du Centre d'Etudes et de Documentation Juridiques (CEDJ), en étroite collaboration avec les autres membres de l'équipe, le consultant :
- Passera en revue les documents numérisés et procédera à leur conversion dans une version supérieure si possible afin d'assurer une exploitation plus aisée ;
- Procédera à l'extraction de l'ensemble des lois et règlements à portée générale et des textes de jurisprudence, selon l'indexation et la nomenclature qui lui auront été remises;
- Constituera une base de données évolutive relative à l'ensemble des archives ;
- Développera une application web qui permettra la consultation des données. Cette application qui sera conçue dans un souci de réutilisabilité des composants devra être portable, conviviale, robuste, efficace et rapide. En outre, elle devra particulièrement être compatible avec les navigateurs Internet Explorer et Mozilla Firefox ;
- Elaborera une aide en ligne de l'application conçue ;
- Concevra un manuel d'exploitation et de mise à jour de la base et de l'application ;
- Procédera à la formation du personnel du CEDJ à l'exploitation et à la mise à jour de la base de données et de l'application ;
- Proposera un hébergeur et organisera le processus d'hébergement du site web ;
- Supervisera le processus d'édition des DVD législatifs comportant la base et testera les différents produits élaborés.
L'intégralité des tâches pour toutes les étapes de la mise en place de la base de données est décrite dans le cahier des charges en annexe.
DUREE DE LA CONSULTATION
La consultation durera 2 mois, à partir du mois du 1er Septembre 2011, et se tiendra à Bujumbura.
RESULTATS ATTENDUS
A la fin de la mission, le centre devra disposer des outils ci-après :
- Une base de données sur les BOB pleinement exploitable avec des liens vers les différents instruments juridiques internationaux et régionaux auxquels le Burundi est partie ;
- Une base de données sur les textes jurisprudentiels pleinement exploitable;
- Une application web permettant l'exploitation des bases de données avec une aide en ligne;
- Des DVD législatifs édités et prêts à l'exploitation;
- Un guide d'utilisateur et un manuel d'administration et de mise à jour de la base de données et de l'application
En outre, les responsables du CEDJ devront attester que leur personnel technique a été formé à l'exploitation et à la mise à jour de la base de données.
Competencies
Le/la Consultant/e doit :
- Avoir une expérience dans le domaine de la conception des bases de données;
- Avoir une expérience dans la réalisation d'applications web ;
- Avoir une excellente pratique de MySQL ;
- Avoir une très bonne pratique du langage de programmation PHP ;
- Avoir une très grande capacité conceptuelle et d'analyse des données ;
- Avoir des capacités de communication et de présentation des concepts ;
- Avoir des capacités de formateur dans le domaine de sa compétence ;
Required Skills and Experience
Le/la Consultant/e doit :
- Avoir un diplôme universitaire en Informatique.
- Maîtriser parfaitement la langue française, aussi bien écrite qu'orale.
UNDP is committed to achieving workforce diversity in terms of gender, nationality and culture. Individuals from minority groups, indigenous groups and persons with disabilities are equally encouraged to apply. All applications will be treated with the strictest confidence.
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