Etude sur l'Elaboration du Manuel de Police Environnementale du Burkina Faso

Contexte: Pays sahélien et enclavé, l'économie du Burkina Faso repose essentiellement sur l’exploitation des ressources naturelles. Peuplé de 15 millions d’habitants (RDHD, PNUD 2010), il est classé parmi les pays à faibles revenus. Les résultats des enquêtes INSD réalisées sur les conditions de vie des ménages, la proportion de pauvres au Burkina Faso est passée de 46,5% en 2003 à 43, 9% en 2009.Le PIB par habitant se chiffre à 220$US par an avec les caractéristiques générales ci-après : La consommation de bois-énergie par habitant est 1,8 fois supérieure en ville par rapport au milieu rural et les projections à l’horizon 2015 prévoient une demande de bois énergie multipliée par 1,7 ; L’électricité est à 90% consommée en milieu urbain et sa consommation croit de 9 à 10% par an ; La consommation d’eau par habitant est 2 à 3 fois plus forte en milieu urbain qu’en milieu rural et à l’horizon 2025, elle sera multipliée par 3, les villes représenteront les ¾ de cette croissance ; Les transports concentrés sur les villes (Ouagadougou regroupe 67% du parc automobile et 42% du parc de deux roues), qui absorbent 58% de la consommation nationale d’hydrocarbures, une consommation en croissance de 82% en dix ans ; La consommation d’espace avec l’extension spatiale des villes, le phénomène de périurbanisation, au point que seulement 1% de la surface nationale a été réservée pour le « Grand Ouaga » ; La satisfaction des besoins vitaux des populations, les activités économiques, la démographie, l'urbanisation, etc., entraînent une pression importante sur les ressources naturelles, menaçant leur pérennité ; Les modes de consommation et de production ont un impact évident sur les ressources naturelles et la qualité de vie. Pour accélérer le développement durable avant l’horizon 2015, Le Gouvernement du Burkina Faso a pris un engagement ferme de faire de la croissance accélérée le moteur de son économie. Ceci s’est traduit par la formulation d’un document de politique appelle Stratégie de Croissance accélère et du Développement durable (SCADD) 2011-2015 qui dresse les fondements de la nouvelle politique de développement durable du pays ancré sur une croissance soutenue sur les secteurs porteurs (mine, agriculture-élevage, foresterie, etc). Force est de constater que les efforts en matière de développement durable restent minés par un non-respect des législations en vigueur en faveur de la protection d’environnement. Parmi les pratiques non appropriés qui dégradent l’environnement, on peut citer les mauvaises conditions d’élimination des denrées alimentaires avariées, des produits chimiques et autres produits périmés, des huiles et lubrifiants usagés, des déchets ménagers, d’hôpitaux et de laboratoires divers sont d’importantes causes de pollution surtout dans les grandes villes comme Ouagadougou. Dans le secteur agricole et minier, les pollutions sont aussi de toute sorte avec des produits chimiques non appropriés. Pour ce qui est du secteur forestier, l’état s’attèle à faire respecter les quotas en coupe qui aujourd’hui sont encore non respectés. Ces diverses infractions sont à l’ origine de la dégradation du cadre de vie tant en milieu rural qu’en milieu urbain. Il est sans doute évident que ces pollutions résultent souvent d’actes délibérés des citoyens mais aussi le manque d’application des lois et règlements de la part des autorités pour contraindre les citoyens aux respects des règles. Dans l’optique de convertir l’engagement politique en réalisations concrètes, le gouvernement veut concilier les engagements institutionnels et financiers avec les engagements législatifs et règlementaires. Ainsi l’opérationnalisation des politiques passe aussi par des engagements règlementaires se traduisant par l’application des lois et règlements par les départements de tutelle. Voilà pourquoi, le Burkina voudrait disposer d’outil pour aider les professionnels de ce secteur à mieux maitriser leur travail et faire respecter les lois et règlements. Avec l’appui du PNUD et du PNUE à travers l’Initiative Pauvreté Environnement, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) voudrait développer son premier manuel de police environnementale qui devrait permettre aux agents assermentés d'établir de véritables plans de contrôle identifiant les enjeux environnementaux, de faire appliquer les lois sur l’environnement et de soutenir toutes les actions de développement engagées dans le secteur de l’environnement. Il s’agira pour cette étude de rédiger un manuel de procédures qui oriente la police de l’environnement dans sa mission de recherche et/ou de constatation des infractions aux dispositions de la loi ou de ces règlements d’application.

Duties and Responsibilities

Objectifs: L’étude vise à élaborer un manuel de procédures de mise en œuvre de la police de l’environnement. Elle couvre tous les aspects permettant la mise en application des règlements et lois dans le secteur de l’environnement, de faire appliquer les attributions de la police de l’environnement, les procédures et la méthodologie y afférentes et de traduire en actes concrets les orientations en matière de bonne gouvernance environnementale par le gouvernement. Taches a Accomplir: Proposer une note de démarche méthodologique ; Faire une analyse diagnostique et typologique des infractions fréquentes relatives aux dispositions de la loi-cadre sur l’environnement surtout dans les zones urbaines ; Concerter les différents acteurs intervenant dans le domaine de la protection de l’environnement ; il s’agit de ceux du ministère de l’environnement et du développement durable, du ministère de l’énergie et des mines et carrières, du ministère des transports, du ministère de l’agriculture et de l’hydraulique, du ministère des ressources animales, du ministère du commerce, du ministère de l’urbanisme et de l’habitat, du ministère de la santé, des collectivités locales , des ONG et Associations afin de s’informer des pratiques actuelles de protection de l’environnement au niveau de ces acteurs ; Déterminer la procédure de recherche et de constat des infractions ; Fixer les relations fonctionnelles entre les agents de la police de l’environnement ; Rechercher les synergies et pistes de partenariat avec d’autres initiatives au Burkina Faso; Evaluer les besoins en renforcement de capacités et en établir un plan d’action. Obligations du consultant Le consultant s’engage à produire un rapport provisoire dans un (1) mois au maximum à partir de la date de signature du contrat, lequel sera présenté au comité de suivi ; Le rapport fera l’objet d’un séminaire atelier de validation et d’appropriation ; Le consultant devra travailler en étroite collaboration avec l’équipe technique de IPE Burkina Faso; Avant le début des travaux, le consultant devra présenter au comité de suivi, son plan de travail et une note méthodologique pour amendement et adoption ; Le rapport définitif devra être soumis au plus tard 10 jours après l’atelier de validation. Produits Attendus : Les principaux résultats attendus de cette étude sont : Une note méthodologique et un plan de travail du consultant élaborés et validés ; Un document de manuel de procédures pour la police de l’environnement du Burkina Faso; Un plan d’action de renforcement de capacités du personnel de la police environnementale. Le consultant travaillera en étroite collaboration avec le PNUD, le PNUE et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) en particulier avec le Secrétariat Permanent pour l’Environnement et le Développement Durable (CONEDD) de même que les autres directions du ministère et l’Unité de Coordination de IPE. Il rend compte régulièrement de l’évolution de la mission et des difficultés rencontrées. Il devra faire une analyse approfondie des études et documents disponibles dans le secteur de l’environnement et dans les autres secteurs concernés par les questions d’environnement afin d’identifier et d’évaluer de façon objective les principaux acteurs et le niveau de collaboration et de coordination. Le document élaboré fera l’objet de validation par les parties impliquées dans la gestion de l’environnement et des ressources naturelles. Durée de la Mission : La mission de consultation est d’une durée totale de 30 jours ouvrables.

Competencies

Grandes aptitudes en analyse des capacités individuelles, institutionnelle et systémiques ; Aptitude à planifier et à organiser les taches ; Bonne capacité de rédaction des rapports ; Aptitude à s’exprimer de façon claire et précise en français ; Respect des délais de livraison du travail ; Bonne maîtrise des outils informatiques usuels (Word, Excel, Power Point) ; Avoir des aptitudes à synthétiser, à communiquer et à travailler sous pression ; Avoir une connaissance parfaite du français (oral et écrit).

Required Skills and Experience

Education: Diplôme universitaire (Bac+5) au minimum, en droit de l’environnement, science de l’environnement, ou tout autres domaines connexes. IExpérience professionnelle : Expert en planification stratégique et opérationnelle dans le domaine de l’environnement ou en élaboration des normes, des manuels de procédures, de politiques et stratégies ; Expérience d’au moins 5 ans en planification et élaboration des politiques stratégiques dans le domaine de l’environnement et des ressources naturelles ; Connaissance des normes de qualité de l’environnement est un atout. Documents a inclure lors de la soumission de la proposition: Les Consultant(e)s intéressé(e)s doivent présenter un dossier de candidature comprenant : Une proposition technique: (i) Note explicative sur la compréhension des termes de référence et les raisons de la candidature. (ii) Brève présentation de l’approche méthodologique et de l’organisation de la mission envisagées. Une proposition financière : La proposition financière doit indiquer : (i) Le montant total/somme forfaitaire globale. Afin d'aider le PNUD/PNUE et IPE Burkina Faso dans la comparaison des offres, chaque proposition financière comprendra une ventilation détaillée du montant forfaitaire, incluant : Les honoraires du consultant (indemnités journalières X nombre de jours ouvrables prévus) ; Les dépenses de transport (location de voiture + carburant) ; Les frais de mission (dans le cadre des déplacements à l’intérieur du pays). CV du Consultant: L'expérience acquise dans des projets similaires ; Au moins 3 références. Votre offre comprendra une proposition technique et une proposition financière et devra nous parvenir à l’adresse suivante offres.burkina@undp.org , au plus tard le mercredi 11 juillet 2012 à 11 heures GMT. , au plus tard Les informations complémentaires peuvent être obtenues en cas de besoin à l’adresse e-mail suivante : procurement.bf@undp.org Cependant, tout retard dans la transmission de ces informations ne pourrait en aucun cas constituer un motif de report de la date de soumission de votre proposition.

UNDP is committed to achieving workforce diversity in terms of gender, nationality and culture. Individuals from minority groups, indigenous groups and persons with disabilities are equally encouraged to apply. All applications will be treated with the strictest confidence.

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