AVOCATS SANS FRONTIERES RECHERCHE UN CONSULTANT POUR SON PROJET

« Améliorer l’accès à la justice des plus vulnérables au Burundi »
Projet 2010-2012 financé par DFID/SIDA

? Lieu d'affectation : Burundi
? Statut : Consultant
? Clôture des candidatures : 29 mars 2012
? Période de la réalisation de la consultance : Avril-Mai 2012
? Profil de poste détaillé disponible sur :www.asf.be

Il s’agit d’une urgence, dès lors
le candidat satisfaisant pourra être recruté sans attendre la date de clôture


1. L’organisation

Avocat Sans Frontière est une ONG internationale, qui se donne pour mission de contribuer à la réalisation d’une société juste et équitable, dans laquelle le droit est au service des groupes et/ou populations les plus vulnérables. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux (civils et politiques, économiques et sociaux).

Notre siège est basé à Bruxelles. Nous avons des bureaux permanents dans 6 pays (Burundi, République Démocratique du Congo, Rwanda, Ouganda, Népal et Tunisie), nous organisons régulièrement des activités en Israël/Palestine, au Tchad et avons également une représentante permanente au Tanzanie dans le cadre du projet "support et protection des avocats et autres défenseurs des droits de l'Homme".

2. Contexte du projet

Le projet est basé principalement sur les acquis du vaste programme d’amélioration de l’accès à la justice des populations vulnérables au Burundi de 2005 et s’inscrit dans la continuité du premier projet financé par DFID/SIDA réalisé de 2007 à 2009. La présente évaluation permettra de tirer des conclusions sur l’expérience menée et nourrir la réflexion sur les orientations de l’action d’ASF pour les années à venir.

Description de la logique d’intervention du projet :

Objectif Spécifique : Soutenir la réalisation du droit à l’aide légale pour la population vulnérable visée par l’article 97 du Code de Procédure Pénale en ébauche (plus particulèrement les victimes de violence sexuelle, les mineurs et les personnes en détention préventive illégale)

Résultat 1 : Les personnes vulnérables sont informées de leurs droits et des services disponibles grâce aux boutiques de droit et aux caravanes juridiques
Activités : permanences juridiques en province (boutiques de droit et caravanes juridiques), sensibilisations à travers relais communautaires, orientation vers d’autres acteurs existants, etc.

Résultat 2 : Le droit des personnes vulnérables à une assistance judiciaire de qualité est garanti (violences sexuelles, femmes et mineurs incarcérés, detention préventive illégale, libertés findamentales, foncier)
Activités : assistance judiciaire par un pool d’avocats collaborants, contrôle du travail effectué, amélioration de la qualité grâce à un programme renforcé de formation et de coaching individuel.

Résultat 3 : Programme pilote d’Aide Légale mis en œuvre par le Barreau
Activités : formations et accompagnement à la reprise de 2 permanences juridiques d’ASF à Bujumbura, transfert de la méthodologie et des outils mis en place par ASF pour un suivi du service et de la qualité du travail des avocats, formation dans la gestion de projet, etc.

Résultat 4 : Forum d’Aide Légale mis en place et fonctionnel
Activités : lancement et direction du Forum, réalisation d’une étude sur l’aide légale au Burundi, organisation de 2 voyages d’étude sur les systèmes d’aide légale au Burundi et au Cameroun, enfin, consolidation d’une stratégie nationale réaliste, par l’ensemble des acteurs, en vue d’améliorer l’organisation de l’aide légale au Burundi.

3. Objectifs de l’évaluation

L’évaluation portera sur la manière dont ASF renforce l’accès à la justice des populations vulnérables au Burundi et soutien la mise en place de mécanismes durables d’accès à la justice dans le pays. Au vu du grand nombre de résultats poursuivis et du désir d’obtenir des informations approfondies sur certains volets prioritaires, l’évaluation devra se concentrer sur les volets d’activités suivants :

a) Réduction des personnes en situation de détention préventive illégale
Quelle est la pertinence, efficacité, efficience, durabilité et impact du volet DPI dans les prisons d’intervention d’ASF ? L’intervention systématique d’avocats en prison a-t-elle permis une réduction effective des personnes en situation de détention préventive illégale et une diminution des mauvaises pratiques de la part des acteurs judiciaires (police, parquet, juges du fond) ainsi qu’une sensibilisation auprès des acteurs judiciaires/ pénitentiaires sur l’illégalité de la DPI ?

b) Contrôle et amélioration de la Qualité de l’assistance judiciaire
Quelle est la pertinence, l’efficacité, l’efficience, la durabilité et l’impact du travail avec le pool d’avocats collaborants burundais : sélection des avocats, identification des besoins en matière de formation, réalisation des formations et coaching individuels, méthode de suivi des progrès réalisés. Quelle est l’appréciation par les bénéficiaires du travail des avocats collaborants ? Les critères ASF d’évaluation : engagement vis-à-vis des bénéficiaires, compétences techniques, respect des règles déontologiques, indépendance dans la prise en charge de dossiers sensibles.

c) L’effet des dossiers emblématiques et sensibles :
Quelle est l’effet de la prise en charge de dossiers sensibles ou emblématiques tels que le dossier OLUCOME au niveau du pays. Peut-on dégager un effet qui dépasse la prise en charge judiciaire des personnes directement impliquées (création de jurisprudence, conscientisation, sensibilisation des autorités judiciaires, policières, pénitentiaires, bailleurs, médias). Quelle évaluation peut-on faire des moyens mis en œuvre par ASF pour maximiser l’effet de la prise en charge de ces dossiers.


d) L’amélioration de la coordination et de l’organisation de l’aide légale au Burundi
Quelles étapes ont pu être franchies à travers l’organisation du Forum et la réalisation des activités afférentes en vue d’améliorer l’aide légale au niveau national au Burundi ? Quelle évaluation peut être faite du niveau de mobilisation des acteurs et de l’avancement de la réflexion sur l’aide légale au niveau national qui a été atteint suite à l’étude sur l’aide légale, et les voyages d’étude en Belgique et au Cameroun, et enfin l’accompagnement à l’élaboration d’une stratégie nationale ?
Formulation de la suite du projet
L’évaluation aura également pour objectif d’assister ASF dans la formulation de la suite du projet à soumettre à ses bailleurs.

4. Méthodologie de l’évaluation

L’évaluation sera basée sur une analyse des documents pertinents d’une part, et sur la collecte de données sur le terrain à base d’interviews, d’entretiens et de réunions avec les interlocuteurs et les bénéficiaires d’autre part. L’évaluateur est appelé à se déplacer au soin d’ASF dans au moins une province d’intervention en dehors de Bujumbura. L’évaluateur peut proposer d’autres modes de collecte de données.

Organisation et déroulement
- 15 jours ouvrables (3 semaines) au Burundi
- 1 jour d’entretien au siège avant départ sur le terrain et 1 jour de débriefing au siège après la réalisation de la mission
- 4 jours de travail à sa résidence pour préparation de la mission et rédaction du projet
- Le rapport doit être rendu au plus tard mi-mai 2012. Le rapport devra être relu par ASF avant version finale.
- Le consultant bénéficiera d’un interprète et d’un véhicule fournis par ASF

5. Le rapport d’évaluation

Le rapport sera structuré selon le schéma suivant :

1. Introduction : objectifs, méthodologie, contexte de l’évaluation
2. Résumé du rapport (maximum 4 pages)
3. Réduction des personnes en situation de détention préventive illégale
4. Contrôle et amélioration de la Qualité de l’assistance judiciaire
5. L’effet des dossiers emblématiques et sensibles
6. L’amélioration de la coordination et de l’organisation de l’aide légale au Burundi
7. Annexes (TdR de la mission, liste personnes rencontrées, liste des documents consultés, échantillon PV d’entretiens avec bénéficiaires, autorités judiciaires, pénitentiaires et acteurs de l’aide légale)

Chaque partie devra comporter les leçons apprises et les recommandations du consultant en vue de la poursuite du projet.

6. Profil recherché

- Master en droit ou politique avec spécialisation en droit international ou droit de l’homme
- Expérience professionnelle de 5 ans dans l’évaluation de projet de développement préférablement de projet de renforcement de la justice dans des pays en voies de développement en Afrique
- Une connaissance prouvée du contexte rwandais un atout
- Maîtrise de l’outil informatique
- Excellente maîtrise du français
- Rigueur, patience, et sens de la diplomatie


7. Conditions financières et prise en charge ASF

Le montant alloué au consultant pour la réalisation de cette évaluation est de 9 500 euros. Ce montant inclut les honoraires et tous les frais liés à la mission du consultant et dont notamment: billet d’avion + VISA, hôtel, transport local, per diem, communications, présence sur le terrain, débriefing au siège, etc.

8. Pour postuler

Les candidatures comprenant CV, lettre de motivation, et disponibilités sont à adresser par mail à asf.acces.a.justice@gmail.com, au plus tard le 29 mars 2012 (heure BXL). Préciser « Evaluation Burundi » en objet !
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