Consultant court terme - Expert sociologue en gestion participative

Projet : Observation Indépendante de l'application de la Loi Forestière et de la Gouvernance (OIFLEG) en appui aux APV FLEGT dans le Bassin du Congo

Date de démarrage : été 2011, dès que possible
Durée totale de la mission : apport partiel (3-4 mois) sur durée de 5 mois, à définir
Lieu de la mission : mi-temps à distance et missions à Brazzaville – déplacements en République du Congo à prévoir
Honoraire : maximum 5000 euros brut/mois

Mise en œuvre : Forests Monitor en partenariat avec le Cercle d’Appui à la Gestion Durable des Forêts (CAGDF), Resource Extraction Monitoring (REM) et le Ministère du Développement Durable, de l’Economie Forestière et de l’Environnement (MDDEFE) en République du Congo
Financement : UE et DFID
Poste : Expert sociologue en gestion participative
Supervisé par : Coordonateur de projet OI-FLEG, Directeurs de Forests Monitor
Liaison: coordonateur de projet, chargé de suivi des OSC locales, chefs d’équipe CAGDF et REM basés à Brazzaville, siège de Forests Monitor

Description succincte du poste:
Fournir une étude en appui à l’élaboration de textes d’application complémentaires à l’APV-FLEGT, visant les aspects de gestion forestière participative, comme le prévoit l’Annexe IX de l’APV-FLEGT RC-UE. Cette étude se placera en complémentarité des autres actions déjà prévues à ce jour par le Ministère en charge des forêts (financement de la FAO pour la révision du Code forestier et mise à disposition d’un expert par le WWF CARPO en appui à l’élaboration de certains textes de loi). Cette étude visera l’analyse de la situation, basée sur la consultation des OSC, et comportera des propositions détaillées des modalités requises en vue de satisfaire aux exigences des meilleures normes et principes reconnus internationalement en matière de respect des droits des populations locales et autochtones.

Contexte :
Partant du constat que la participation des populations locales et autochtones se résume actuellement à une simple information de celles-ci, parfois à une consultation, la mission de l’expert aura pour but de contribuer à placer au centre décisionnel ces populations et à leur garantir une participation active dans la négociation des cahiers des charges notamment.

Liste non exhaustive des outputs attendus :
• Diagnostic des modalités actuelles de participation des populations locales et autochtones, telles que prévues par les textes en vigueur et évaluation des besoins ;
• Formulation de recommandations de procédures détaillées d’implication des populations locales et autochtones en complément aux textes de loi existants ;
• Etablir, en concertation avec le CAGDF, une stratégie de suivi des recommandations formulées pour qu’elles soient effectivement prises en compte ;
• Former les OSC des départements aux principes de gestion participative et au CLIP.

Méthodologie :
• Recherches et discussions avec experts/acteurs (à distance et sur le terrain) pour faire un état des lieux des informations disponibles, des résultats des études précédentes (y compris l’étude en RoC réalisée sous financement FAO pour la révision du code forestier, la mise à disposition d’un expert par le WWF CARPO en appui à l’élaboration de textes de loi, etc.) et des outils CLIP disponibles au niveau de la RoC et d’autres pays, du bassin du Congo notamment, pour éviter des duplicata et développer une base de travail ;
• Rencontres sur le terrain d’un échantillon présélectionné de populations ; échanges avec les OSC des départements lors de la séance de restitution prévue en octobre 2011; échanges avec les OSC de la plateforme GDF ; etc.
• Travail en étroite collaboration avec l’équipe OIFLEG et notamment le CAGDF.

Profil général attendu:
• Expertise confirmée en sociologie et expertise juridico-légale
• Expérience en gestion participative des ressources naturelles, CLIP, etc.
• Expérience en collaboration avec la société civile et les autorités locales
• Bonne compréhension du contexte de la République du Congo et de la sous région du bassin du Congo
• Connaissance du processus FLEGT et bonne compréhension de l’APV-FLEGT Congo-UE
• Français courant, maitrise de l’anglais
• Excellentes capacités d’analyse et rédactionnelles en français
• Compétences pédagogiques (pour assurer une formation)

ANNEXE: Résumé des activités et résultats attendus du projet OIFLEG en appui aux APV-FLEGT dans le bassin du Congo

R1. Une OIFLEG est mise en œuvre par la société civile : Des constats sur les illégalités forestières et la gouvernance sont publiés. Les constats spécifiquement relatifs au respect de la grille de la légalité de l’APV FLEGT sont transmis aux organes chargés de la vérification et du suivi selon l’APV (IGEF, AIS, CCM)

1.1 Conduire des missions de terrain pour documenter les infractions forestières et les questions de gouvernance (FLEG)
1.2 Conduire des activités de suivi du contentieux forestier
1.3 Contribuer au renforcement des capacités des agents de l'AF
1.4 Assurer la production et la publication en concertation de rapports thématiques sur la FLEG
1.5 Contribution aux travaux prévus par l’APV (élaboration de textes de loi, manuel sur le traitement des cas de non respect de la grille de la légalité)

R2. La société civile est impliquée dans les APV : En RC, des OSC ont sensibilisé les populations, et collecté des informations de base en vue de leur prise en compte par l’OIFLEG et les organes chargés de la vérification de la légalité. Au niveau régional, des groupes de travail entre OSC ont capitalisé sur l’OIFLEG pour améliorer la gouvernance forestière dans le cadre des APV

2.1 Assurer la formation et l'appui des OSC en RC à la conduite d’enquêtes sur les illégalités forestières
2.2 Sensibiliser les acteurs en RC au fonctionnement de l’APV FLEGT et à la vérification de la légalité (populations et autorités locales, sociétés, ...)
2.3 Fournir un appui aux OSC régionales et rencontres pour approfondir des thématiques de gouvernance
2.4 Mettre à jour le manuel de formation à l'OIFLEG dans le contexte de la mise en œuvre des APV FLEGT
2.5 Consolider la base des données en ligne sur les cas d’illégalités forestières, et mettre en place un centre de documentation au niveau local

Pour postuler, contacter vvauthier@forestsmonitor.org.uk en proposant votre CV, une lettre de motivation et éventuellement des informations sur votre organisation avant le 30 juin 2011. Le recrutement sera effectué dès qu'un candidat avec les expertises requises sera identifié.