Mission d’étude sur l’ évaluation des besoins de formation de la Direction de la Reddition Générales des Comptes (DRGC), la Direction de la Comptabili

Demande de Cotation de Service Réf. : RFQ-CDS/075/2011 I. Instructions aux Soumissionaires/Candidats Prière soumettre votre Proposition Technique à l’adresse https://jobs.undp.org. Les personnes dont les évaluations des CV + une proposition technique vont réunir 70% de notes suivant les critères définis ci - après seront contactées pour soumettre et une proposition financière selon les instructions qui leurs directement seront communiquées. N’hésitez pas à contacter la personne en charge du dossier à l’adresse soumission.info@undp.org pour toute information complémentaire. La proposition technique La Proposition technique doit comprendre : La motivation du Soumissionnaire/Candidat; Le CV reprenant les informations sur ses activités passées et présentes en rapport avec la mission; Une description de l’approche globale que le (la) candidat(e) compte appliquer dans la mise en œuvre de la consultation; Une description détaillée des critères de performance essentiels proposés qu’il entend garantir en démontrant comment la méthode proposée répond aux spécifications stipulées ou les surpasse. Cette partie ne doit contenir aucune information sur les coûts des services offerts quelle qu’elle soit. Evaluation L’évaluation des offres se déroule en deux temps. L’évaluation des propositions techniques est achevée avant celle des propositions financières. Le marché sera attribué au Soumissionnaire ayant présenté le meilleur score combiné (rapport qualité/prix). Les critères d'évaluation ainsi que les Conditions Générales applicables aux Contrats Individuels sont publiés sur le site http://procurement-notices.undp.org II. Contexte A travers son programme national d’appui à la gouvernance 2008 – 2012 articulé autour de 5 composantes (Gouvernance politique, économique, administrative, locale, judiciaire et sécuritaire), le Programme des Nations Unies pour le développement vise à appuyer la mise en place d’un système de gouvernance démocratique stable et légitime favorisant le développement humain durable. La République Démocratique du Congo se relève progressivement d’une longue période de crise qui a mis à mal son économie et ses institutions. Depuis 2001, les autorités se sont engagées dans un vaste programme de réformes structurelles mais des faiblesses persistent y compris en matière de gestion des finances publiques. Malgré les efforts fournis, la gestion des finances publiques est encore marquée par d’importantes faiblesses qui se résument à la difficulté de maîtriser aussi bien les recettes que les dépenses. Plus spécifiquement et comme souligné dans plusieurs diagnostics dressés par le Gouvernement avec l’appui des partenaires au développement, on observe notamment que : le budget s’écarte souvent des priorités de la stratégie de développement; la crédibilité du budget est limitée par les écarts entre l’exécution et les autorisations budgétaires; la transparence budgétaire est affectée par l’importance des dépenses hors budget; l’absence de maîtrise des effectifs et la pratique des enveloppes globales non nominatives remettent en question la pertinence de la solde; la chaîne de la dépense souffre de l’importance des procédures exceptionnelles; les contrôles des corps de contrôle sont faibles et peu suivis d’effet; les ressources humaines des administrations financières tant au niveau du pouvoir central que celui des provinces souffrent d’un déficit de capacité préjudiciable à une gestion orthodoxe des finances publiques. De plus, la sécurisation des recettes reste un grand défi en raison de nombreux dysfonctionnements facilités par la multitude des règlements et des intervenants, ainsi que par les faiblesses institutionnelles des administrations des finances. Pour pallier à ces défaillances, le Gouvernement a mis en place un vaste programme de réforme des finances publiques. Celui-ci va introduire de nombreuses innovations parmi lesquelles : Introduction de l’approche de Gestion Axée sur les Résultats (GAR) et de ses outils (CDMT, CDSMT); Adoption de la pluri annualité budgétaire; Mise en place progressive des budget-programmes; Redéfinition du niveau de vote et du niveau de l’autorisation parlementaire; Responsabilisation des gestionnaires des crédits; Réaffirmation de la distinction entre la fonction d’ordonnateur et de comptable; Enrichissement du débat et du contrôle parlementaire: mise en perspective des politiques publiques, documentation budgétaire exhaustive; Généralisation de la comptabilité publique à partie double, s’appuyant sur un réseau de comptables publics restructuré, hiérarchisé et responsabilisé. Un Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques (COREF) a été institué en 2009 afin de coordonner et piloter ces réformes. Parallèlement à ce train de mesures, les autorités se sont engagées dans une révision du cadre institutionnel qui régit la gestion des finances publiques, notamment par la réalisation d’un audit couvrant le Ministère du Budget et le Ministère des Finances. Cet audit a pour objectifs de formuler de nouveaux cadres organiques pour ces deux ministères, qui soient alignés avec la réforme des Finances Publiques, et notamment avec : le projet de Loi sur les Finances Publiques; l’avant-projet de Loi organique fixant organisation et fonctionnement des services publics du Pouvoir Central, des Provinces et des Entités Territoriales Décentralisées et; la loi relative aux Marchés publics. Dans ce contexte, le personnel opérant dans les services chargés des différentes tâches liées à la gestion des finances publiques fera face à de nombreux défis parmi lesquels (i) s’adapter à un système de finances publiques différent de celui en application aujourd’hui en termes d’orientation, d’objectifs, de méthodes et de procédures; et (ii) maîtriser les technologies modernes de traitement de l’information. Informations sur le volet lutte anticorruption Dans le cadre du volet lutte anti-corruption, le programme de gouvernance du PNUD, avec l’appui financier de DFID, s’est engagé à mettre en œuvre une stratégie de renforcement de la chaîne de la reddition des comptes. Cette stratégie s’articule autour de quatre grands volets dont un volet institutionnel incluant un appui à la modernisation et au renforcement des capacités des maillons clés de la chaîne de la reddition des comptes dont la Direction de la comptabilité publique et la Direction de la Reddition Générale des Comptes constituent des maillons essentiels. Plusieurs appuis ont été apportés par le volet lutte anticorruption à ces administrations parmi lesquels: Un appui en équipements informatiques; Des formations en informatiques et en gestion de bases de données en faveur des agents et fonctionnaires de ces directions. Le volet lutte anticorruption entend poursuivre son appui à ces deux directions et souhaite mettre en place un programme de renforcement des capacités qui puisse accompagner les innovations introduites par la réforme des finances publiques. C’est dans ce contexte qu’il souhaite réaliser une étude sur l’évaluation des besoins de formation de la Direction de la Comptabilité Publique (DCP), de la Direction de la Reddition Générale des Comptes (DRGC) et de la Direction du Trésor et de l’Ordonnancement (DTO) qui font l’objet des présents termes de référence.

Duties and Responsibilities

Objectif Au regard des défis induits par l’introduction des différentes mesures ci-haut mentionnées, l’objectif général de l’étude est d’identifier les besoins en renforcement des capacités nécessaires à une mise en œuvre adéquate et harmonieuse de la réforme des finances publiques. Résultats attendus Un rapport d’analyse des besoins en formation de la Direction de la Comptabilité Publique, de la Direction de Reddition Générale des Comptes et de la Direction du Trésor et de l’Ordonnancement -Produit 1-; Un plan de formation à court et moyen terme, validé et approuvé par les autorités nationales, pour chacune de ces trois directions et indiquant pour chaque catégorie de personnel -Produit 2-: a) les compétences à renforcer, b) leurs séquences chronologiques et c) les institutions pouvant les dispenser Les documents émanant de cette mission seront établis en français. Les travaux de la mission seront suivis au jour le jour par l’expert lutte anti-corruption et l’expert finances publiques du PNUD. Par ailleurs, un groupe de travail formé entres autres d’experts du Programme de Gouvernance du PNUD et du COREF sera constitué pour analyser et valider les différents rapports produits par la mission. Il n’est pas prévu dans le cadre de ce mandat de déplacements en dehors de la ville de Kinshasa.

Competencies

Planification et organisation: Faire preuve d'une capacité de conception, d’organisation et de planification des stratégies, politiques ou plans d’actions et de proposer des solutions pragmatiques. Communication : Excellente capacité de rédaction et de synthèse. Démontrer de bonnes capacités de communication orale et de vulgarisation. Aptitude technologique: Bonne maîtrise de l’outil informatique et notamment des logiciels courants (Word, Windows, Excel, Power Point). Travail en équipe: Aptitude à travailler en étroite collaboration avec le superviseur, les collègues et toute autre personne en maintenant de bonnes relations de travail dans le respect de la diversité. Maîtrise personnelle : Aptitude à travailler sous pression dans un environnement complexe et évolutif.

Required Skills and Experience

Education: Etre détenteur d’un diplôme un diplôme universitaire Bac+5, ou équivalent, en management/finances publiques/économie/ administration publique ou un autre diplôme pertinent. Expérience: Disposer d’une expérience d’au moins 10 ans dans l’élaboration et la mise en œuvre des réformes des finances publiques; Disposer au minimum de 5 ans d’expérience dans l’évaluation des besoins de formations des administrations publiques/ finances publiques; Avoir réalisé au moins trois études équivalentes au cours de cinq dernières années; Avoir cinq années de pratique en Afrique subsaharienne, une expérience en RDC serait un atout. Langues: Une bonne capacité de rédaction et de communication en français est exigée. Une bonne connaissance de l’anglais écrit et parlé serait considérée comme un avantage.

UNDP is committed to achieving workforce diversity in terms of gender, nationality and culture. Individuals from minority groups, indigenous groups and persons with disabilities are equally encouraged to apply. All applications will be treated with the strictest confidence.