CONSULTANT INTERNATIONAL – ACTUALISATION DE L’ETUDE DIAGNOSTIQUE SUR L’INTEGRATION DU COMMERCE (EDIC) EN UNION DES COMORES

Les Comores ont été déclarées éligibles au Programme multilatéral du Cadre Intégré en 2006 et ont à cet effet, élaboré leur Etude Diagnostique sur l’Intégration du Commerce (EDIC) en 2007. L’EDIC des Comores avait pour objectifs : (i) de mieux comprendre l’environnement macro-économique et les contraintes et défis que pose l’intégration dans l’économie régionale et internationale, (ii) d’analyser les performances du commerce (biens et services) ainsi que la formulation et la mise en œuvre de la politique commerciale, en étant particulièrement attentif à son intégration à la Stratégie de Croissance et de Réduction de la pauvreté (SCRP), (iii) d’évaluer le climat d’investissement, les coûts des facteurs et des biens intermédiaires, et en général la compétitivité du pays; (iv) d’identifier les opportunités de commerce dans les secteurs clés, traditionnel et modernes, (v) de faire le point sur les capacités institutionnelles existantes, les besoins de renforcement ainsi que liés aux réformes structurelles en lien avec la politique commerciale. L’EDIC est assorti d’une Matrice d’Actions prioritaires proposant une hiérarchisation des priorités, des actions et des mesures concrètes, avec des indications sur les responsabilités et le calendrier d’intervention. Dès l’endossement de la matrice de l’EDIC en février 2008, le Gouvernement a démarré sa mise en œuvre avec des ressources propres et le soutien des donateurs bilatéraux et multilatéraux. Depuis 2009, le commerce est intégré comme composante à part entière de la stratégie nationale de développement. Le Programme 2.9 de ce cadre national de référence pour le développement socioéconomique à moyen terme est dédié à la promotion et au développement du commerce. L’élaboration de l’EDIC et son endossement en 2008 ont permis l’accès des Comores à l’allocation d’un million de dollars  sur le Guichet II du Cadre Intégré, pour mettre en œuvre certaines actions prioritaires. A cet égard, un projet intitulé « Programme de renforcement des services du commerce et de l’investissement et soutien à un environnement incitatif pour le secteur privé » mise en œuvre par le Gouvernement avec l’appui du PNUD Comores, comme délégataire fiduciaire. Ledit projet a permis la mise en œuvre de neuf (9) actions hautement prioritaires consistant en trois axes directionnels: Le renforcement des services d’appui au commerce et à l’investissement; Le renforcement de la politique touristique; et L’accroissement de la compétitivité de l’économie. Concourant aux mêmes objectifs de la politique commerciale, les donateurs présents dans le pays ont apporté leur soutien à travers la mise en œuvre de plusieurs projets et programme liés au commerce. La disponibilité des ressources de la catégorie 1 et 2 du Fonds d’Affectation Spéciale du CIR et d’une stratégie pour la mobilisation des ressources de l’Aide Liée au Commerce a ouvert des perspectives intéressantes pour continuer la mise en œuvre des recommandations de l’EDIC. A cet égard, le Gouvernement a mobilisé d’ores et déjà les ressources de la catégorie 1 du CIR pour un montant de 1,3 million $ destinées à renforcer la capacité de coordination de l’assistance liée au commerce et de mobilisation des ressources de l’Aide liée au commerce pour le financement des nouveaux projets issus de l’EDIC, à travers un projet intitulé « Assistance pour la mise en œuvre du Cadre Intégré Renforcé aux Comores ». Un projet de Catégorie 2 est en cours d’élaboration avec l’appui des partenaires au développement tels que le CCI et le PNUD pour l’appui aux cultures de rente. Finalement, le pays a développé un plan à moyen terme pour l’intégration commerciale (2012-2015) visant à l’identification des reformes et des projets prioritaires. Avec l’appui du Secrétariat du CIR, le plan a été présenté à la communauté internationale à Genève en décembre 2012. En aout 2013, le Ministère des Finances, de l’Economie, du Budget, du Commerce Extérieur et des Investissements, chargé des Privatisations a enclenché le processus d’actualisation de l’EDIC avec l’appui de ses partenaires dont le PNUD en vue de prendre en compte les nouveaux défis liés à l’intégration dans le commerce mondial. Une équipe de consultants nationaux et internationaux sera recrutée pour faire des contributions à l’étude sous la coordination d’un consultant international lead A cet effet, le Bureau du PNUD Comores entend recruter un consultant international lead pour faciliter la coordination globale du processus et l’interaction avec le Gouvernement.   Objectifs de la mission L’actualisation de l’EDIC s’encadre non seulement dans les orientations du Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté (DSCRP) portant sur la période 2010-2014 et son Plan d’actions révisé 2011, mais, elle s’inscrit, aussi, en droite ligne  avec le Plan de Moyen Terme (PMT) élaboré en 2012, et aux actions prioritaires qui y sont identifiées. L’objectif de la mission est d’apporter un appui méthodologique et technique au Gouvernement dans le processus d’actualisation de l’EDIC. La mise à jour de l’EDIC  consiste essentiellement à approfondir le diagnostic et à définir les priorités commerciales des Comores dans certains domaines et secteurs clés dont les contraintes et potentialités ne sont, pour le moment, pas suffisamment comprises. D’une manière spécifique, gira de: Faciliter la coordination globale du processus et l’interaction avec le Gouvernement et le PNUD; Assurer la cohérence et la qualité des informations du rapport et de la matrice d’actions prioritaires.

Duties and Responsibilities

Résultat attendu, tâches de la mission et rapports Le résultat de la mission est prévu comme suit:  Le pays dispose d’un diagnostic fin et à jour du secteur commercial Une matrice d’actions prioritaires (mesures de politiques structurelles, macro-économiques, et sectorielles qui permettront de mobiliser les investissements, y compris les IED et d’accélérer les exportations de biens et services) est disponible. Elle facilitera une bonne intégration du commerce dans les politiques et stratégies de développement incluant notamment la stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCA2D). Les tâches du consultant international pour l’actualisation de l’EDIC sont étalées tout au long du processus d’actualisation de l’EDIC:  Préparer la note conceptuelle du processus d’actualisation de l’EDIC incluant les défis de la croissance dans le pays, et qui articule les priorités de l’EDIC et les hiérarchise dans une perspective de développement humain durable, et qui donne un plan de travail avec les interventions des consultants nationaux et les produits attendus; Présenter au gouvernement, société civile, secteur privé et donateurs, les objectifs du CIR et de l’EDIC, les modalités de mise en œuvre de l’EDIC et assurer une forte participation nationale au processus; Revoir les capacités des structures nationales de coordination et d’intégration du commerce dans la stratégie nationale de croissance accélérée et de développement durable  et faire des recommandations pour adresser les faiblesses relevées; Examiner la politique commerciale nationale, ses relations avec la réduction de la pauvreté et ses éventuels biais en faveur du développement et des pauvres;  Elaborer les termes de référence et participer à la sélection des consultants nationaux éventuels appelés à collaborer aux travaux d’actualisation de l’EDIC ; Superviser le travail des consultants et assurer un contrôle de qualité sur les produits ; Coordonner le travail des consultants; Préparer le rapport principal; Rédiger la synthèse du rapport principal (Executive summary); Préparer la Matrice des Actions Prioritaires, les hiérarchiser dans le temps et veiller à l’interaction positive des différentes actions et mesures et à l’incorporation d’actions de renforcement des capacités nationales et d’assistance technique; Organiser l’ordre du jour du séminaire national de validation du rapport; Participer au séminaire et en faciliter les travaux, notamment en présentant la Matrice des Actions Prioritaires; finaliser la Matrice sur la base des observations faites lors du séminaire national. Trois rapports sont attendus de la mission: La note conceptuelle du processus; Un rapport de mission indiquant comment le consultant s’est acquitté de sa mission et contenant les principales recommandations pour une bonne prise en charge de l’EDIC dans la SCA2D;  Le document EDIC revu et actualisé incluant son résumé exécutif et la matrice des actions prioritaires.  La structure tentative de l’EDIC actualisée est comme suit. Le contenu définitif de l’étude sera établi au cours de la mission pré-EDIC. Introduction  Résumé analytique et matrice des actions prioritaires.  Questions transversales.   Chapitre 1: Evolution économique récente et cadre macroéconomique   Cette section de l’EDIC fera une analyse des principales variables macroéconomique y compris le taux d’échanges et son impact dans la balance des paiements. L’analyse portera sur l’évolution des principaux variables macroéconomiques pendant les cinq dernières années, les secteurs porteurs de croissance et les perspectives futures. Chapitre 2 : Analyse de l’évolution du commerce extérieur et de l’investissement étranger Ce chapitre présentera une vue d’ensemble de l’évolution des flux commerciaux et des investissements étrangers, le volume/valeur actuel de ces flux ainsi que les origines et destination. L’analyse mettra l’accent sur la performance du pays et son potentiel au niveau régional dans le cadre du COMESA, COI, OIC, etc. Une comparaison ou ‘benchmarking’ vis-à-vis des pays similaires serait également faite.   Ce chapitre sera rédigé sur la base des données et l’analyse du document de politique commerciale des Comores récemment élaboré (février 2013) ainsi que le Guide de l’investissement aux Comores. Opportunités et conditions (UNCTAD/DIAE/PCB/2011/4).   Chapitre 3 : Politiques commerciales et cadre institutionnel Cette section comprendra une analyse approfondie du régime de politique commerciale des Comores et une évaluation de sa cohérence avec les objectifs du DSCRP puis indiquera les domaines pouvant faire l'objet d'améliorations. Elle inclura une analyse du i) régime commercial en termes de droits de douane, dispersion tarifaire, taux effectif de protection, facteurs défavorables à l'exportation et autres restrictions commerciales non tarifaires telles que licences d'importation et d'exportation, taxes à l'exportation et interdictions à l'exportation ; ii) les autres interventions dans le domaine du commerce, y compris les entreprises commerciales d'État, les mesures compensatoires, les droits antidumping et les sauvegardes; et iii) les incitations commerciales institutionnelles, y compris les zones franches d'exportation, les institutions de promotion du commerce et les mécanismes de consultation avec le secteur privé et les organisations de la société civile.   Le Chapitre discutera également le cadre institutionnel pour la formulation, la mise en œuvre, la prise de décisions et le suivi et l’évaluation de la politique commerciale et leur efficacité y compris en visant l’intégration accrue du commerce dans le DSCRP. Il inclura une analyse des capacités des institutions liées au commerce. Dans ce cadre, il sera de mise de procéder à une identification des besoins prioritaires pour l’aide liée au commerce à travers l’identification des besoins de renforcement des capacités institutionnelles. Ce qui permettra au Gouvernement et aux autres parties prenantes de s’atteler pour trouver des solutions idoines aux faiblesses qui seront identifiées.   Le chapitre tiendra en compte les données et l’analyse pertinente du document de politique commerciale des Comores, le mémorandum de politique commerciale qui a été élaboré dans le contexte du processus d’adhésion du pays à l’OMC et l’évaluation des capacités des institutions liées au commerce entreprise dans le cadre de la formulation du Plan au Moyen Terme (2012).   Chapitre 4 : Accords commerciaux et accès aux marchés Ce chapitre mettra l’accent sur l’intégration régionale des Comores et l’adhésion à l’OMC. Le chapitre donnera un aperçu de l’état des négociations/intégration/processus d’adhésion en discutant les avantages et les coûts de la participation à plusieurs accords commerciaux.   Cette section devrait analyser dans quelle mesure les préférences commerciales dont bénéficie les Comores sont utilisées et leur pertinence, et évaluer la capacité de négociation du pays ainsi que les mécanismes de négociation internes, s'agissant des négociations commerciales et de la mise en œuvre des accords conclus. Ce chapitre tiendra en compte les analyses du document de politique commerciale des Comores.   Chapitre 5 : Environnement des affaires et facilitation des échanges Ce chapitre devra être relié à la réglementation intérieure existante régissant le commerce des services qui concerne le secteur privé. L'analyse devra déterminer les services et règlements qui pénalisent les producteurs nationaux, en termes de compétitivité vis-à-vis des importations et des exportateurs d'autres pays.   En ce qui concerne l’environnement des affaires, le chapitre pourra discuter entre autres : le cadre juridique, le système judiciaire, le système bancaire, y compris l'accès au financement, la disponibilité des services fondamentaux (l'électricité et les télécommunications, par exemple) et les services professionnels d’appui au producteurs et exportateurs, le régime foncier, la fiscalité, les procédures d'investissement, la réglementation du travail, l'accès à l'éducation et à la formation professionnelle et la promotion de l'investissement.   Pour ce qui concerne la facilitation des échanges, le chapitre analysera les procédures et réglementations douanières ainsi que les capacités institutionnelles pour la mise en œuvre d’une politique moderne des échanges. L’analyse fera un ‘benchmarking’ vis-à-vis des pays similaires.   Chapitre 6 : Normes et infrastructures de qualité Cette section donnera une vue d’ensemble de l’état de la structure de qualité aux Comores tant de point de vue des normes et réglementation que d’infrastructure. Des questions plus spécifiques sur la qualité seront comprises dans les études sectorielles concernées.  Études sectorielles Au cours d’élaboration du document de politique commerciale, plusieurs produits avaient été identifiés ayant du potentiel pour l’expansion du commerce régional. Ces produits incluent  Cultures vivrières et maraichères, sucre vanillé, miel, sel, huiles essentielles, produits manufacturés à haute intensité de main d’œuvre. Des études sectorielles récentes ont été faites sur la pêche et le tourisme. La mission pré-EDIC analysera avec les parties nationales les études sectorielles à retenir dans l’actualisation de l’EDIC.  La réalisation de l’étude sera étalée sur plus de 9 mois d’après le calendrier suivant:  Etape importante: Mission Pré-EDIC                               Durée anticipée : +/- 8 jours                                                                         Date: Mi-septembre 2013 Etape importante: Note conceptuelle                             Durée anticipée : +/- 25 jours                                                                         Date : Novembre 2013 Etape importante: Mission principale de l’EDIC            Durée anticipée : +/- 10 jours                                                                        Date  Mi-novembre 2013 Etape importante: Elaboration et projet du rapport et matrice d’action                            Durée anticipée: 3 mois (y compris révision au niveau national)           Date : Janvier 2013 Etape importante: Rapport final et matrice d’actions   1 mois (y compris commentaires du FNDPC /task team et modifications additionnels des parties prenantes nationales)                                                                                               Durée anticipée : Date : Février 2014 Etape importante: Atelier de validation de l’EDIC et la matrice d’actions                        Durée anticipée : 3 jours d’atelier                                                                 Date : Mars 2014 Etape importante: Révision du rapport et matrice d’actions                                              Durée anticipée: +/- deux semaines                                                            Date : Février 2014  Etape importante: Rapport final et matrice d’actions   Durée anticipée: Date : Mars-Avril 2014 La structure de l’Equipe de Pilotage du processus  l’EDIC  Point FOCAL CIR; UPS-PNUD; UNMO; Comité de revue; EDIC Task team Leader;  Consultant international lead. Voyage et modalités de paiement Lorsque le consultant envisage de voyager pour participer à des réunions ou effectuer des tâches identifiées dans les présents Tdrs, les dépenses liées seront remboursées par le PNUD, sur la base des taux pratiqués par le PNUD. Le paiement sera effectué en un seul versement à la satisfaction complète du travail assigné et conforment au résultat attendu. La sélection sera faite sur la base des critères suivants notés sur 100: Critères, Points                Diplômes: 15 Expérience avérée professionnelle dans la recherche et le domaine du conseil en matière de politique commerciale (minimum 10 ans): 20; Connaissance du Cadre Intégré Renforcé et des initiatives au titre de l’Aide au commerce: 20Une expérience pertinente dans l’élaboration des EDIC (minimum 3ans): 20; Expérience confirmée à travailler avec des organisations internationales ou des donateurs dans le domaine du commerce:10; Expérience dans le management complexe dans le cadre d’assignations de consultation dans les pays africains les moins avancés: 10; Capacité rédactionnelle en français: 5. Méthode d’évaluation des offres Seules les candidatures ayant obtenu une note au moins égale à 70 points sur le total des 100 points seront retenues pour une analyse financière. La méthode d’évaluation qui sera utilisée est celle du meilleur rapport qualité/prix (score combiné). Il sera tenu compte des qualifications du consultant et sa proposition financière avec un score d’au moins 30 % pour l’offre financière. Seules les candidatures ayant obtenu une note au moins égale à 70 points sur le total des 100 points seront retenues pour une analyse financière. Soumission: Le consultant international devra soumettre un dossier comprenant deux propositions (technique et financière): La proposition technique doit contenir:  Une copie du dernier diplôme; Une lettre de motivation; Un CV personnel, y compris l'expérience acquise dans le domaine recherché des élections, les projets gérés, les rapports produits etc; Un formulaire P11 des Nations Unies dûment rempli et au moins 3 personnes de référence avec leurs adresses mail.  http://sas.undp.org/Documents/P11_personal_history_form.doc Une brève description de la méthodologie de travail indiquant les différentes étapes d’atteinte des résultats et le chronogramme. La proposition financière: Une proposition financière sur la base d’un montant forfaitaire incluant (les honoraires, les frais de voyage, les indemnités journalières/perdiems et le nombre de jours ouvrables pour la durée de la consultation).  Pour permettre une meilleure appréciation du montant forfaitaire proposé, le consultant doit éclater son montant forfaitaire en indiquant clairement les frais prévus pour les honoraires, les frais de voyages internationaux et ceux affectés aux indemnités journalières/perdiems. Date limite et lieu de remise des candidatures Les candidatures doivent parvenir à l’adresse mail: http://jobs.undp.org au plus tard le 16 Septembre 2013. Les candidatures féminines sont encouragées.

Competencies

Le ou la candidat(e) recherché(e) doit disposer des qualifications et compétences suivantes: Avoir une parfaite connaissance du cadre multilatéral du commerce de l’OMC et du processus d’intégration régionale dans le cadre de la COI, du COMESA, de la SADC et de la Tripartite (COMESA/SADC/EAC); Une connaissance du Cadre Intégré Renforcé et des initiatives au titre de l’Aide au commerce; Capacité à travailler de manière organisé et systématique; Une connaissance de la dimension genre et de sa sensibilité dans l’approche de développement humain; La capacité à compiler les informations provenant de sources variées et à les synthétiser dans une structure cohérente; La capacité à intercepter les résultats et apporter des recommandations pratiques; La capacité à travailler avec des professionnels, des communautés et des autorités publiques officielles dans les pays en développement; La capacité à travailler de façon indépendante et à manager des priorités opposées; Un excellent relationnel et un bon esprit d’équipe, flexibilité, curiosité, envie d’accompagner activement au développement.

Required Skills and Experience

Le consultant devra avoir :   Education: Un diplôme de 3ème cycle en économie, économie du développement, commerce ou dans des domaines liés; Experience: Au moins dix (10) années d’expériences professionnelles dans la recherche et le domaine du conseil en matière de politique commerciale. Une préférence sera accordée à celui qui fera valoir une expérience professionnelle en Union des Comores et maitrisant parfaitement le cadre économique des Comores; L’expérience dans l’assistance aux PMA en accession à l’OMC sera un avantage comparatif apprécié; Une expérience dans le management d’équipe de consultants multidisciplinaires et multiculturelle; Une expérience pertinente dans l’élaboration des EDIC ou de tout autre document de même nature sera appréciée. Langue: Excellente maîtrise du Français parlé et une excellente capacité de communication, notamment à l’écrit.

UNDP is committed to achieving workforce diversity in terms of gender, nationality and culture. Individuals from minority groups, indigenous groups and persons with disabilities are equally encouraged to apply. All applications will be treated with the strictest confidence.

http://jobs.undp.org/cj_view_job.cfm?cur_job_id=39977