CONSULTANT EN DROIT DES EAUX – DJIBOUTI

CONSULTANT EN DROIT DES EAUX – DJIBOUTI

TERMES DE REFERENCE

Lieu d’affectation : Djibouti, République de Djibouti
Date limite : 20 août 2013
Type de contrat : Individuel 
Classe: Consultant à courtterme
Commencement du contrat : septembre 2013
Durée de la consultation : 4 mois 

Contexte

Le Programme ‘Gestion des ressources en eau internes – Inland Water Resources Management Programme’ (INWRMP) - fait partie d'une initiativedes bailleurs de fonds visant à renforcer et à consolider le mandat de l'Autorité intergouvernementale pour le développement – IntergovernmentalAuthority on Development (IGAD)– au nom de ses Etats membres. Les principaux  défis auxquels la région a dû faire face au cours de la dernière décennie sont liés à l'instabilité qui dérive d’une toujours croissante pénurie des ressources en eau, aggravée par les changements climatiques, et à une gouvernance qui n’est pas toujours adéquate. La pénurie d'eau menace le bien-être des populations et est souvent à l'origine de conflits.

Il ya un certain nombre de cours d'eau internationaux et d’aquifères transfrontaliers dans la région. Six des huit Etatsmembres de l'IGAD sont riverains du Nil. Alors que plusieurs accords internationaux ont été conclus au fil du temps pour régler les problèmes de gestion des eaux dans le bassin du Nil, il n'y a pas d'accords régissant la gestion des autres ressources en eau partagées par deux ou plusieurs pays. Quant aux politiques et aux instruments juridiques en vigueur au niveau des pays, il ya lieu de constater des déséquilibres entre les Etats membres de l'IGAD. Alors que Djibouti, l'Ethiopie, le Kenya, le Soudan et l'Ouganda ont des lois-cadressur l’eau, en Somalie les dispositions légales relatives aux ressources en eau sont dispersées dans de nombreux textes juridiques, alors que le Soudan du Sud, en tant que nouveau pays, est en train d'élaborer un nouveau projet de loi sur l'eau.

Considérant ce qui précède, en 2012 l'IGAD a mis en place l’INWRMP, dont une des composantes porte sur l'amélioration des cadres politiques et juridiques pour la gestion des ressources en eau (composante n° 2). Sur la base d’une analyse des politiques et législations nationales existantes, ainsi que d’une synthèse régionale desdites politiques et législations, le Programme a entamé l'élaboration d'un avant-projet de texte d’accord-cadre régional visant à faciliter la coopération entre les Etats membres de l'IGAD dans la gestion des ressources en eau partagées. Cet accord fournira les lignes directrices pour la formulation d’accords bi-et multilatéraux.

Le programme prévoit aussi d’apporter aux Etats-membres un appui à la mise à jour et à l’harmonisation de leurs politiques et cadres législatifs respectifs,pour qu’ils puissent répondre, dans un proche avenir, aux nouveaux besoins en matière de gestion de l'eau, ainsi querespecter les obligations découlant du droit international. Ce soutien sera assuré, entre autres, grâce à une combinaison d'expertises juridiques nationale et internationale.

Fonctions et responsabilités

Sous la supervision de l’équipe d’assistance technique du programme INWRM (volet droit et politique), et en collaboration étroite avec les fonctionnaires des ministères concernés, le consultant en droit des eaux s'acquittera des tâches suivantes:

1.    conjointement aux autres consultants nationaux en droit des eaux, participer aux travaux concernant le développement du cadre juridique régional pour la gestion des ressources en eau ;

2.    analyser la législation en vigueur en République de Djibouti, ainsi que les compétences administratives en matière de gestion des eaux (rapport du consultant national, déjà disponible) ;

3.    établir un premier rapport faisant état du cadre juridique et institutionnel existant qui concerne la situation actuelle, ainsi que de ses faiblesses et de ses lacunes. Le rapport contiendra un canevas détaillé des avant-projets des textes juridiques qu’on propose de rédiger ou de mettre à jour, notamment

a.    un avant-projet de code des eaux amendé (mise à jour), 
b.    des avant-projets de texte d’application amendés, 
c.    l’avant-projet de nouveaux textes d’application, notamment en matière de gestion des points d’eau et des structures d’adduction d’eau au niveau local ;

4.    le cas échéant, inclure dans le rapport des propositions relatives au cadre juridique et aux mécanismes institutionnels souhaités pour la gestion des ressources en eau transfrontalières;

5.    sur la base des réactions et commentaires du Gouvernement aux propositions faites dans le rapport et aux canevas, rédiger les avant-projets des textes juridiques qui s'avéreront nécessaires, accompagnés de commentaires détaillés ;

6.    organiser et animer un atelier national de discussion des avant-projets des textes juridiques proposés ;

7.    sur la base des résultats et orientations de l’atelier, rédiger un rapport qui contiendra la version finale des avant-projets des textes juridiques.


Conditions minimales à remplir
•    diplôme universitaire en droit ;
•    connaissance courante de la langue française ;
•    expérience en matière de rédaction de textes juridiques ;
•    connaissance des aspects juridiques et institutionnels de la gestion des ressources en eau ;
•    expérience de travail avec les organismes chargés de la gestion des ressources en eau au niveau national;
•    expérience de travail dans le domaine de la politique et du droit des eaux dans le cadre de programmes ou projets de l’IGAD ;
•    capacité à utiliser un ordinateur.

Procédure à suivre pour postuler

Les demandes doivent être accompagnées des pièces suivantes:

•    le curriculum vitae du postulant;
•    une lettre de motivation indiquant dans l’objet la positionconcernée.

Les dossiers doivent être envoyés en format électronique à: ayenew.mequanent@igad.int avec copie à: Jean-Luc.Klein@mwhglobal.com, et à:hr@igad.int