L’appui à l’établissement d’un environnement de bonne gouvernance pour un développement humain durable est au cœur du mandat du PNUD et représente une priorité de ses interventions en matière de gouvernance démocratique. Le PNUD a ainsi entamé l’appui à la formulation par les pouvoirs publics de plusieurs documents programmatiques soutenant la promotion de la bonne gouvernance dont la Stratégie Nationale de Bonne Gouvernance et de Lutte contre la Corruption et le Programme National de Réforme Administrative. Le programme appuie également la conception, par les institutions-clés de la bonne gouvernance, d’une série de bases de données critiques pour le bon fonctionnement de ces structures. Afin de renforcer les efforts d’amélioration des services rendus à la population, le PNUD va appuyer le Ministère de la Justice, par le biais du Centre d’Etudes et de Documentation Juridiques, à mettre en place une base de données législative. Cette base de données permettra un accès aisé et complet aux lois, règlements et jurisprudences et facilitera ainsi le travail des praticiens du droit et contribuera à l’amélioration de la qualité des services rendus aux justiciables. Il s’agira d’offrir au grand public un outil officiel, complet, consultable en temps réel, où l’accès pour tous est assuré et surtout qui offre un archivage pérenne. C’est dans cette optique que le PNUD voudrait recruter une équipe de trois consultants nationaux en vue de l’accomplissement de toutes les étapes nécessaires pour la mise en place et l’opérationnalisation effective de cette base de données dont Un informaticien pour la conception et la mise en place de la base de données. OBJET DE LA CONSULTATION La base aura vocation à incorporer la totalité des BOB ainsi que l’ensemble des lois et règlements parus depuis l’indépendance qui auront à cet effet été numérisés sous format PDF et indexés. La base devra permettre un accès immédiat aux lois et règlements en leur version originale, au moyen de recherches multicritères, ainsi qu’aux textes jurisprudentiels de la Cour Suprême et des Cours d’appel disponibles dans les recueils de jurisprudence. Elle devra également assurer l’accès aux mesures d’application des lois et décrets. Elle aura également vocation à être incorporée dans le futur intranet gouvernemental et être accessible via l’Internet. La phase 1 de cette opération vise l’établissement de la base sur le BOB et la 2ème phase consistera à la mise en place de celle sur les textes jurisprudentiels. La base incorporera la totalité des dispositions normatives relatives aux signatures, ratifications, adhésions et promulgations burundaises de traités internationaux et régionaux. Elle devra également permettre aux juristes et au public d’accéder au texte intégral de ces traités, qui n’est pas systématiquement annexés aux dispositions ci-dessus. Ces textes seront principalement importés de la base de données sur les traités internationaux du SGNU et des sites des organisations régionales dont le Burundi est partie.
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Duties and Responsibilities | |
Sous la supervision du Chef d’Unité Gouvernance et Etat de Droits et le suivi direct des responsables du Centre d’Etudes et de Documentation Juridiques (CEDJ), en étroite collaboration avec les autres membres de l’équipe, le consultant :
L’intégralité des tâches pour toutes les étapes de la mise en place de la base de données est décrite dans le cahier des charges en annexe. DUREE DE LA CONSULTATION La consultation durera 2 mois, à partir du mois du 1er Septembre 2011, et se tiendra à Bujumbura. RESULTATS ATTENDUS A la fin de la mission, le centre devra disposer des outils ci-après :
En outre, les responsables du CEDJ devront attester que leur personnel technique a été formé à l’exploitation et à la mise à jour de la base de données.
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Competencies | |
Le/la Consultant/e doit :
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Required Skills and Experience | |
Le/la Consultant/e doit :
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UNDP is committed to achieving workforce diversity in terms of gender, nationality and culture. Individuals from minority groups, indigenous groups and persons with disabilities are equally encouraged to apply. All applications will be treated with the strictest confidence. |
Consultant National Informaticien (Base de données legislatives)
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