Conseiller en matière de poursuites criminelles

Titre du poste : Conseiller en matière de poursuites criminelles Lieu d’affectation : Sud-Kivu, Nord-Kivu, Maniema, Katanga ou Ituri République démocratique du Congo

Classification : Consultant* Type d’engagement : Services de conseil, un an Estimation de la date de commencement : dès que possible

Date limite : 31 Mai 2011

Contexte :

Aux termes du paragraphe 12 d) de la résolution 1925 (2010), le Conseil de sécurité confie à la MONUSCO la tâche d’ « appuyer l’action menée aux niveaux national et international pour que les auteurs de ces violations soient traduits en justice, notamment en mettant en place des cellules d’appui aux poursuites pour aider les autorités des Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC) chargées de la justice militaire à poursuivre les personnes arrêtées par les FARDC ». Chacune des cellules d’appui aux poursuites judiciaires sera composée de 6 experts internationaux : 1 Conseiller procureur militaire, 1 Conseiller procureur civil, 2 Conseillers enquêteurs de police des Nations Unies et 2 Conseillers enquêteurs policiers militaires. Ils seront chargés d’apporter un appui en matière de conseils techniques ainsi qu’un soutien logistique aux procureurs et enquêteurs militaires des FARDC dans le cadre des enquêtes menées sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. L’accent sera mis en particulier sur les crimes sexuels, ainsi que sur la conduite d’enquêtes sur d’autres crimes violents comme l’homicide, le pillage des ressources naturelles et les cas de violences sexuelles commis dans les provinces de l’est de la République démocratique du Congo (RDC). Cependant, bien que le processus normal de dotation en personnel des Nations Unis avec du personnel fourni par les gouvernements soit en cours, il est très urgent que chacune des cellules ait immédiatement un Conseiller en matière de poursuites judiciaires afin que les opérations des cellules d’appui aux poursuites puissent commencer sans délai.

Fonctions principales:

Sous la supervision directe du Conseiller principal pour le droit pénal militaire et sous l’orientation générale de la Directrice du Bureau de l’état de droit ou son représentant désigné, le Conseiller en matière de poursuites aidera les procureurs militaires des FARDC à engager des poursuites pour les crimes les plus graves, notamment les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité ; l’accent étant mis en particulier sur l’homicide, le pillage des ressources naturelles et la violence sexuelle.

Le/la titulaire du poste sera plus particulièrement chargé(e) de:

  1. Fournir des conseils techniques et partager son expertise avec les procureurs militaires des FARDC sur les méthodes et techniques employées durant toutes les phases du processus de poursuites, notamment la préparation du dossier, l’entretien avec les victimes, les témoins et les suspects, l’appui aux victimes, le rassemblement et la mise sous scellé des preuves, la préparation des preuves pour le procès et la présentation du dossier devant le tribunal.

  2. Aider au développement et à l’application des instructions permanentes, des directives et listes de vérification pour les poursuites, des formulaires pour les dossiers et autres documents pour les procureurs militaires des FARDC.

  3. Aider les procureurs militaires des FARDC à enregistrer, documenter et classer toutes les affaires traitées avec le soutien des cellules d’appui aux poursuites.

  4. Participer à la sensibilisation des donateurs afin de mobiliser un soutien et un financement supplémentaires pour les cellules d’appui aux poursuites.

  5. Participer à l’analyse des données produites par les cellules d’appui aux poursuites, ainsi qu’à l’évaluation des résultats obtenus comme exigé par les responsables congolais.

  6. Contribuer au développement d’une stratégie de communication visant à sensibiliser la population locale au travail de la justice, notamment le rôle des cellules d’appui aux poursuites.

Qualifications:

Formation

Diplôme universitaire supérieur (de niveau maîtrise ou équivalent) en droit, ou bien à la fois un diplôme de premier cycle universitaire et une expérience confirmée en tant que procureur pour les crimes graves.

Expérience professionnelle

Un minimum de sept ans d’expérience à des niveaux de responsabilité croissants en tant que procureur, juge, ou conseiller juridique au sein d’un système judiciaire national, d’une organisation internationale ou d’un tribunal pénal international ou mixte ; notamment une grande expérience acquise dans le domaine de la poursuite en justice de crimes graves comme l’homicide et la violence sexuelle. Une expérience en matière de poursuites pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, et une expérience dans un contexte de maintien de la paix sont hautement souhaitable. Une expérience professionnelle dans un environnement multiculturel en dehors du pays d’origine du candidat, et une expérience dans les domaines de l’encadrement et de l’enseignement seraient un atout. Une expérience militaire préalable et une expérience en matière de systèmes de justice militaire seraient aussi un atout.

Compétences

Professionnalisme – Démontrer une aptitude à engager des poursuites pour des affaires criminelles complexes de crimes graves et violents, notamment l’homicide, le pillage des ressources naturelles ou les crimes sexuels ; une connaissance des théories, des concepts et des stratégies ayant trait aux poursuites criminelles. Une connaissance des techniques d’entrevue et d’interrogation, et une expérience pratique d’entrevue avec les victimes, les témoins et les suspects. Capacité à procéder au contre-interrogatoire des témoins et capacité à présenter des arguments juridiques solides devant les tribunaux militaires, les tribunaux civils ou les tribunaux internationaux. Planification et organisation – Aptitude à travailler de manière efficace sous pression sur des missions difficiles, dans des délais courts, et peut-être dans des conditions difficiles sur le terrain ; capacité à planifier son propre travail et à gérer des priorités contradictoires. Travail d’équipe – Bonnes qualités interpersonnelles, et capacité à établir une relation de confiance et des relations professionnelles avec les homologues nationaux et les collègues qui ont une culture et une expérience professionnelle différentes ; démontrer une capacité à intégrer des perspectives soucieuses de la parité entre les sexes et garantir la participation égale des hommes et des femmes dans tous les domaines de travail. Communication – Excellentes capacités de communication (orale, écrite et présentation) et capacité à expliquer, démontrer et enseigner les théories, concepts, stratégies et techniques relatifs à la poursuite en justice des crimes graves. Jugement/Prise de décision – Faire preuve de jugement lors du traitement de sujets sensibles et confidentiels.

Langues

La maîtrise orale et écrite du français ou de l’anglais est indispensable ; la connaissance de l’autre langue est souhaitable et serait un atout.

Autres compétences

Bonne maîtrise de l’outil informatique, notamment des compétences en traitement de texte et autres logiciels. Avoir un permis de conduire valide, et être apte à conduire un véhicule de type 4 x 4 à commande manuelle est indispensable.

Comment postuler:

Les candidats intéressés sont invités à soumettre leur candidature au plus tard le 31 mai 2011 à l’adresse e-mail suivante : iomrecruitmentdrc@iom.int

NB:

  • La rémunération totale est d’environ 10 000 dollars américains par mois.
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