Consultant National pour l'évaluation de l'impact des formations des magistrats et agents de l'ordre judiciaire en management des juridictions, des pa

Dans son document de politique sectorielle 2006-2010, le ministère de la Justice, a relevé les multiples difficultés auxquelles l'institution judiciaire est confrontée. Il cite notamment l'insuffisance de personnel qualifié, aggravée par l'absence d'une stratégie adaptée de formation des principaux acteurs du système judiciaire. Il a été également relevé dans la pratique que l'insuffisance du personnel qualifié et le manque de formation des principaux acteurs du système judiciaire influent négativement sur la gestion de leur service, des ressources humaines et des procédures, en particulier sur le plan de la répartition et du contrôle des tâches et que le déficit de formation et les lacunes dans l'organisation et le fonctionnement des juridictions sont source de la lenteur judiciaire et du non respect des prescriptions légales .

Pour remédier aux graves conséquences des dysfonctionnements observés dans le système judiciaire, la Cour suprême et le Ministère de la Justice, ont convenu, dans le cadre de la formation en cours d'emploi des acteurs du secteur judiciaire, de mettre en œuvre un projet de renforcement des capacités des chefs de juridiction et de parquet, des greffiers en chefs et chefs de secrétariat du parquet en management des cours et tribunaux avec l'appui technique de l'Unité justice de la Division des Droits de l'Homme et Justice du BINUB et grâce au financement du PNUD.

Dans le but de favoriser une appropriation nationale et de pérenniser les acquits du projet, l'Unité justice de la Division des Droits de l'Homme et Justice du BINUB a en premier lieu fait assurer par un expert international une formation de 12 formateurs nationaux en management des cours, tribunaux parquets et greffes. Ces derniers conçu à leur tour un plan de formation de des chefs de juridictions, de parquets, des greffiers et des secrétariats. Cette formation a été ensuite étendue à tous les magistrats et agents de l'ordre judiciaire en fonction dans toutes les juridictions et parquets supérieurs du Burundi y compris ceux de la cour suprême et de l'administration centrale. Ce projet de formation a débuté en aout 2008 et a pris fin en décembre 2010. Il a été sanctionné par un rapport synthèse qui reprend l'essentiel des principaux points débattus et des recommandations des participants. L'objectif de ces formations était de contribuer à la lutte contre les pratiques non conformes aux principes et aux normes dans les juridictions, à l'amélioration de la participation des magistrats et Agents de l'ordre Judiciaire à une meilleure gestion des juridictions et parquets et l'amélioration du rendement quantitatif et qualitatif des cours, tribunaux, parquets et greffes.

Pour soutenir ces formations deux manuels de formation en management des cours, tribunaux, parquets et greffe ont été produits et expérimentés, un pour les formateurs et un autre pour les magistrats.

Dans le but de recueillir des informations sur les changements significatifs intervenus à la suite de ces formations, le PNUD voudrait recruter trois consultants nationaux pour faire un travail d'évaluation de l'impact des formations des magistrats et des agents de l'ordre judiciaire.

Duties and Responsibilities

OBJECTIFS DE LA MISSION

L'objectif de cette étude est d'évaluer l'impact des formations en management des cours, des tribunaux, parquets, des greffes et des secrétariats de parquets. L'évaluation portera d'une part sur les formations elles-mêmes, la méthodologie et la pertinence des thèmes abordés et d'autre part sur l'impact des formations sur le fonctionnement et l'administration des parquets, tribunaux et cours, sur les prestations fournies par ces institutions judiciaires et le respect des dispositions légales et des standards internationaux en matière d'administration de la justice.

TACHES ET RESPONSABILITES DES CONSULTANTS

Sous la supervision du Chef d'Unité Gouvernance et Etat de Droit du PNUD et le contrôle du comité de suivi qui sera composé des formateurs nationaux de Bujumbura, d'un représentant du CFPJ, d'un représentant du Parquet Général de la République, d'un représentant de Cour Suprême , d'un représentant du Ministère de la Justice, du BNUB et du PNUD, les consultants devront présenter une méthodologie et les outils d'évaluation ainsi qu'un plan de travail avant le démarrage des activités.

Leurs tâches consisteront à :

• Elaborer la méthodologie de l'étude ainsi que les outils d'évaluation
• S'entretenir en focus groupes avec tous les formateurs nationaux
• Identifier les indicateurs de produit et d'effet
• Identifier les principales sources documentaires à considérer dans l'évaluation et en faire une lecture approfondie
• Evaluer la méthodologie, l'efficacité, la pertinence, les thèmes enseignés, l'appropriation et la durabilité des formations
• Sur base des du programme de formation des magistrats et AOJ et des termes de référence, évaluer le niveau de réalisation des formations et l'atteinte des objectifs et des résultats
• Evaluer et analyser le niveau de mise en œuvre des recommandations faites au cours des formations ainsi que l'impact sur le fonctionnement et l'administration des parquets, tribunaux et cours, les prestations fournies par ces organes judiciaires et le respect des dispositions légales nationales et les standards internationaux en matière d'administration de la justice
• Formuler des recommandations sur les points à améliorer
• Formuler toutes les propositions utiles pour la capitalisation, la diffusion et la pérennisation des acquis
• Produire un rapport provisoire d'évaluation et d'analyser
• Participer à l'atelier de validation du rapport de l'évaluation
• Intégrer dans le rapport d'évaluation toutes les observations de l'atelier de validation
• Produire un rapport définitif d'évaluation

RESULTATS ATTENDUS

• Une méthodologie de l'étude et des outils d'évaluation sont élaborées
• Les indicateurs de produit et d'effet sont identifiés
• Un rapport d'évaluation et d'analyser sur les formations et leur impact comprenant des recommandations est élaboré

Competencies

• Avoir un esprit d'initiative, une bonne capacité interpersonnelle, une aptitude à travailler en équipe
• Avoir de très bonnes aptitudes de communication, de rédaction et d'analyse
• Connaissances informatiques: très bonnes connaissances en MS Office applications (Word, Excel, Powerpoint, etc.), internet
• Avoir une attitude énergique, positive, constructive dans l'approche du travail
• Capacité de développer et de maintenir de bonnes relations avec les partenaires.

Required Skills and Experience

Education

Diplôme universitaire en Droit

Expérience

• Avoir une expérience d'au moins 15 ans dans la magistrature ou en qualité d`avocat;
• Une expérience en matière d'évaluation d'impact de projets est désirable
• Avoir une expérience avérée dans l'élaboration de rapports d'analyse

Langues requises

Maîtrise parfaite du Français et du Kirundi

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